Règlement intérieur

REGLEMENT  INTERIEUR

Conformément à la lignée tracée par les membres fondateurs de la fondation, et pour encadrer au mieux  ses activités et ses mouvements  dans la clarté et la transparence totale  et  développer une communication  fluide toute en maintenant  la confiance et le respect entre les membres du bureau et les adhérents ; le conseil d’administration établit les règles suivantes :

 

1)    Peut adhérer à la fondation

Toute personne, homme ou femme, marocaine ou étrangère ayant un penchant pour la culture et les arts.

Toute personne ayant été invitée par le bureau de la fondation, et après discussion de ce dernier, pour remplir une tache à court ou moyen terme au sein de la fondation ou pendant une activité à moyen terme.

Toute personne ayant pris connaissance et accepté le règlement intérieur de la fondation et ayant versé sa cotisation annuelle.(le premier mois de chaque année)

Au cours des activités ou tout autre manifestation qui les rassemble, tout membre doit s’abstenir de mettre en avant ses propres opinions surtout si sa prise de position vise des buts purement personnels.

Toute personne est libre d’agir comme elle veut et quand elle le veut du moment qu’elle n’implique pas l’image de la fondation dans ce qu’elle entreprend.

2)  les activités

Les activités sont proposées et discutées par le bureau de la fondation.

La concrétisation de chaque activité dépend de la décision finale du bureau  et adoptée par un vote majoritaire.

Chaque activité adoptée est suivie d’une répartition des taches en fonction des apports intellectuels et techniques des membres du bureau ainsi que les adhérents(es)pouvant faire réussir l’activité.

Certaines activités seront traitées suivant leurs natures.

3)    les expositions

La fondation peut  prendre la responsabilité d’organiser des expositions si elle est sollicitée soit par un ou plusieurs membres de la fondation ou par des adhérents ou par d’autres personnes extérieures  si après réunion, il y a accord du bureau et après présentation d’un dossier

 

Pour organiser au mieux et crédibiliser l’ensemble des exposants un règlement spécifique à chaque exposition sera communiqué à tous les adhérents afin de déterminer clairement les conditions d’expositions.

-Conditions de dépôt

-Droit d’accrochage

-Définition des critères de recevabilité des œuvres

-Présentation

-Genre, affinité et style

Pour être retenu toute œuvre doit présenter une bonne qualité technique quelque soit le mode d’expression.

Toute copie d’œuvre personnelle ou appartenant à un tiers est exclue. Cette disposition est permanente, elle est applicable à toutes les manifestations à venir.

Le bureau est garant de ces conditions. Il peut déléguer à une commission d’accrochage le soin de veiller au respect de ces conditions.

La fondation peut faire appel à un critique d’art ou à des personnes    susceptibles d’apporter leurs concours aux choix des tableaux à exposer.

 

Il est bien entendu que la fondation ne saurait être un lieu d’immunité juridique ou fiscal, en conséquence, la transparence totale sera exigée de chaque adhérent(e)lors de ses ventes il prendra en charge ses obligations envers la fondation.

Un pourcentage défini par le bureau, est déduit de chaque vente.

10%   pour les adhérents.

20%   pour artiste externe

Ne sont pas concernés les artistes invités par la fondation.

 

4)    Divers

Les actions monétaires sont toujours gérées par deux membres de la fondation: La présidente et la trésorière (les comptes sont rendus au bureau à chaque demande)

L’adresse électronique de la fondation est gérée par la secrétaire qui détient le mot de        passe de la boite ainsi que la présidente et elle sont tenues d’aviser tous les membres du bureau de toute chose concernant la fondation.

La secrétaire  ou son adjoint sont tenues d’aviser les       membres de la fondation pour tout ce qui est réunion (date, heure, lieu etc.) et cela par SMS ou

e-mail.24 h avant la date de la réunion sauf cas urgent.

STATUT DE FAM'ART

Fondation de femmes artistes

Titre I

FORMATION- DENOMINATION- OBJET- DUREE

ARTICLE 1 - FORMATION –DENOMINATION

Entre les soussignées et toutes celles qui adhéreront aux présent statuts, il est formé sous la dénomination FONDATION Fam’Art, une fondation qui est régie par le dahir du 3joumada 1er 1378 (15 novembre 1958) et les textes légaux subséquents, ainsi que par les présents statuts.

  ARTICLE  2 – OBJET

La fondation a pour but l’exercice de toute action pouvant contribuer au développement de l’animation culturelle et à la promotion de l’activité artistique féminine dans le territoire local, national et international.

La fondation pourra à cette fin :

Organiser et développer des manifestations culturelles et artistiques.

Encourager la création artistique et littéraire féminine par tous les moyens.

Développer un partenariat avec les autres associations et fondations, aussi avec la commune urbaine d’Agadir visant à contribuer à l’élaboration et la réalisation des programmes d’animation culturelle dans la ville.

 

ARTICLE  3 - NEUTRALITE DE LA FONDATION

Toute discussion et toute manifestation de caractère politique est rigoureusement interdite au sein de la fondation.

ARTICLE  4- SIEGE

Le siège de fam’Art est établi  Rue 485 N° 13 cité des fonctionnaires Agadir ………………………………………………….

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE  5- DUREE

La durée de la fondation est illimitée.

Titre II

ARTICLE   6-  COMPOSITION

La fondation se compose de membres fondatrices, de membres actives et de membres bienfaiteurs et honoraires que l’assemblée générale pourrait désigner.(femmes et hommes)

Sont membres fondatrices les femmes qui ont pris l’initiative de former la fondation.

Sont membres actives les femmes dont la candidature parrainée par deux membres de la fondation aura été  admise à la majorité des deux tiers (2/3) par le conseil d’administration à la suite d’un vote secret.

L’assemblée générale pourra décider l’admission au sein de la fondation comme membres bienfaiteurs des personnes méritant ce titre, à raison des services ou concours qu’elles auront apportés à la fondation.

Elle pourra également décider l’admission comme président d’honneur ou membres honoraires des personnes proposées, à ce titre, par le conseil d’administration, qu’elles choisies ou non parmi les membres de la fondation.

ARTICLE  7-  RETRAIT-EXCLUSION

Tout membre pourra quitter la fondation à la fin de chaque exercice, après paiement de ses cotisations échues et de l’année courante.

 .

ARTICLE – 8 - RESSOURCES

Les ressources de la fondation sont constituées par :

Les legs et les dons de toutes sortes qui pourraient être faits en sa faveur. Ces dons pourront faire l’objet d’une affectation spéciale par le donateur ;

Les subventions éventuelles des pouvoirs publics ;

Les cotisations versées par les membres, dont le taux est fixé par le conseil d’administration pour les membres actives et les fondatrices.

La cotisation des membres bienfaiteurs et des membres honoraires, sera fixée par décision de l’assemblée générale statuant sur leur admission.

Fonds divers du secteur privé.

ARTICLE - 9 - RESRVES

Le fonds de réserves est constitué par l’excédent des recettes sur les dépenses. Il est employé suivant les décisions du conseil d’administration, et pour les besoins de la fondation.il pourra en aucun cas être distribué aux membres de la fondation qui ne peuvent prétendre à aucun émolument en dehors du remboursement de leurs débours, dûment justifiés.

ARTICLE  10- RESPONSABILITE DES MEMBRES

La fondation répond seule, sur son patrimoine, des engagements valablement contractés par elle.

La responsabilité personnelle de ses membres ne peut être recherchée à ce titre.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 11- CONSEIL D’ADMINISTRATION

La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de …9….membres devant être élus par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration est élu pour trois ans.

Les membres sortantes sont indéfiniment rééligibles.

En cas de vacance dans l’intervalle de deux assemblées générales, le conseil d’administration a la faculté de pouvoir provisoirement au remplacement par cooptation du ou des membres manquantes ou défaillantes, à la suite de démission, décès ou exclusion.

L’exclusion ne peut être acquise que dans les conditions visées à l’article 7al. 2 des présents statuts, l’intéressée ne prenant pas part au vote.

  Le conseil d’administration est tenu de se compléter par cooptation dans les trois mois suivant la vacance, si le nombre de ses membres est descendu au-dessous de 10

Le nombre ainsi coopté recevra une affection au sein du conseil qui pourra réaménager, à cette occasion ,la répartition des fonctions ;

Il ne demeurera en fonction que pendant le temps qui restait à courir du mandat de son prédécesseur.

Dans tous les cas, la prochaine assemblée générale devra se prononcer sur la ratification des membres cooptés.

Les actes accomplis par le conseil d’administration restent valables même si la cooptation n’est pas ratifiée par l’assemblée.

 ARTICLE -12 - DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative et sur convocation du président ou de la personne délégataire visée à l’article 15 al 8.

Il se réunit également sur l’initiative de la moitié de ses membres qui devront notifier au président ou au vice président leur désir de réunir le conseil. Le président ou le vice président, dès réception de cette notification, sera tenu de convoquer le conseil.

Les réunions sont  présidées par le président, à défaut par le vice président, à défaut par le secrétaire générale, à défaut par la plus âgée des membres du conseil présent.

Le conseil ne peut se réunir et délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant pris part au vote. Ne sont pas réputés comme votes négatifs le bulletin nul, l’abstention ou le refus de vote.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sur un registre coté, paraphé à l’issue de chaque réunion par la présidente de séance et la secrétaire générale, ou en son absence par le secrétaire de séance. La copie de chaque procès verbal de réunion devra être adressée par le secrétaire général à chacun des membres du conseil avant la prochaine réunion du conseil d’administration.

ARTICLE  -13- POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux réservés à l’assemblée générale.

Il établit, le cas échéant, les règlements intérieurs, qui devront être pris en conformité avec les plus présents statuts.

Il reçoit les demandes d’adhésion et en prononce l’acceptation ;

Il propose, le cas échéant, à l’assemblée générale ordinaire, les candidatures au titre de président d’honneur ou de membre honoraire ;

Il délibère sur toutes les questions et propositions susceptibles de favoriser le développement de l’activité de la fondation.

Il désigne les correspondants et délégués de la fondation.

Il constitue autant de commissions que nécessaire, composés de personnes

Choisie au sein ou en dehors de la fondation, à raison de leurs compétences spécifiques susceptibles de favoriser le développement de l’activité de la fondation.

Il engage, au fur et à mesure des besoins les dépenses nécessaires, dans la limite des disponibilités budgétaire ;

Il établit, tous les ans, et soumet à l’assemblée générale ordinaire, un rapport de gestion, un bilan ainsi qu’une situation portant sur les comptes de recettes et dépenses de l’année écoulée.

Il adopte l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE  -14-  BUREAU

Le conseil d’administration, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire élective, désigne au vote secret- parmi ses membres –celles qui occuperont les fonctions :

De président

De vice président

De secrétaire générale, et secrétaire générale adjoint.

De trésorière, et trésorière adjointe.

Le bureau du conseil d’administration se compose du président, des deux  vice-présidents, du secrétaire générale et son adjoint, et la trésorière et son adjointe.

Bureau est élu pour trois ans.

Il se réunit toute les fois que l’exige l’intérêt de la fondation, et notamment si le quorum n’est pas atteint lors d’un conseil d’administration.

Il expédie les affaires courantes et veille notamment à l’exécution des décisions du conseil. En cas d’urgence motivée, il peut statuer en usant de toutes les prérogatives du conseil d’administration.

ARTICLE  -15-  ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

Le président représente la fondation dans tout les actes de sa vie civile et partout ou il est nécessaire.

Il convoque et préside les réunions du conseil et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et en propose les ordres du jour.

Il dirige les débats et exerce la police des séances, à l’exclusion de la séance consacrée à l’examen et au vote du rapport de gestion et le bilan de situation comptable .dans ce cas, il assiste à la séance mais doit se retirer lors du vote. L’assemblée générale élit, sans débat, à la majorité des membres présents, pour présider cette séance, un président choisi en dehors du conseil d’administration.

Il examine toutes les questions, reçoit toutes communications, toutes correspondances et les portes à la connaissance du conseil.

Il fait exécuter les décisions du conseil.

Il exerce toutes actions judiciaires devant toutes juridictions, tant en demandant qu’en défendant. En cas d’urgence, il peut décider seul d’un problème devant être réglé rapidement.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions.

ARTICLE -16- ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERALE

La secrétaire générale assure le fonctionnement administratif des services de la fondation ; elle peut recevoir du président délégation de certaines de ses prérogatives ;

Elle rédige le compte rendu des travaux de la fondation ;

Elle veille à la préparation des procès verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale dont elle donne lecture à ces organes.

ARTICLE - 17- ATTRIBUTION DU TRESORIER

La trésorière est pour mission d’assurer le recouvrement des cotisations et d’engager les dépenses conjointement avec la présidente ou toute personne déléguée par elle. elle tient une compatibilité régulière des recettes et dépenses.

Elle contresigne avec la présidente ou son mandataire toutes les pièces comptables.

Elle peut déléguer, en cas d’empêchement, ses compétences à la trésorière adjointe.

 ARTICLE - 18-  COMMISSIONS

Il peut être institué au sein de la fondation des commissions permanentes.

Leur création est décidée par l’assemblée générale ordinaire de la fondation sur proposition du conseil d’administration.  

 

 

 

TITRE -IV - 

ARTICLE - 19  COMPOSITION ET TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se compose des membres de la fondation sans distinction de catégorie.

Est éligible tout membre en règle statutairement.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Nul ne peut se faire représenter que par un membre de la fondation.

Chaque membre ne peut représenter plus de deux membres à l’assemblée.

Il ne peut disposer en conséquence que de deux voix, outre de la sienne.

L’assemblée générale se réunit aux jours, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation adressé par la présidente ou par tout membre mandaté par elle.

L’assemblée  est présidée par la présidente ou en son absence par l’un des vice-présidentes ou par la secrétaire générale, ou par tout  membre désigné par la présidente dûment habilité à cet effet.les fonctions de secrétaire sont remplies par la secrétaire générale du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la secrétaire générale-adjointe ou par tout membre de l’assemblée désigné par la présidente de séance.

ARTICLE -20- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année. Elle entend les rapports du conseil sur sa gestion et sur tous autres objets ainsi que le rapport du commissaire aux comptes ; approuve, redresse les comptes de l’exercice clos et se prononce sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Elle procède notamment à l’élection des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

 Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE -21- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par la présidente ou la vice présidente, soit à l’initiative du conseil, soit à l’initiative du tiers des membres de la fondation.

Elle peut apporter aux présents statuts toute  modification non contraire à l’ordre public et à la législation en vigueur.

Elle délibère valablement dans les conditions de quorum fixées pour l’assemblée générale ordinaire.

Si celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans le délai de 15 jours, sous les mêmes  conditions que pour l’assemblée générales ordinaire.

Dans tous les cas, les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

ARTICLE - 22- DELIBERATIONS

Les délibérations des assemblées ordinaire et extraordinaire seront constatées par procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la présidente ou la vice présidente et la secrétaire générale ou la secrétaire de séance.

Les copies ou extraits ne seront signés par la présidente, la vice présidente ou la secrétaire générale.

TITRE VI DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE - 24- DISSOLUTION

La dissolution de la fondation peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et seulement sur proposition du conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres de la fondation.

Les convocations sont adressées obligatoirement par lettres recommandées avec avis de réception.

L’assemblée générale délibère, dans ce cas, selon les règles édictées à l’article 22 pour les assemblées extraordinaires.

ARTICLE  -25 – LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale délibère ainsi qu’il est dit à l’article 24.

 

Elle désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la fondation, dont le montant, après paiement du passif, sera distribué au gré de l’assemblée à des œuvres de bienfaisance ou à d’autres associations ou fondation de même objet, sous réserve de l’application éventuelle de l’article 37 du Dahir du  15 novembre 1958 qui prévoit, dans certains cas, l’attribution du reliquat au gouvernement.